Introduction et engagement

La présente politique de confidentialité décrit comment Materr SA (ci-après “nous” ou “Materr SA”), éditeur du site amiante-diagnostic.ch et de la marque Amiante Diagnostic, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et des personnes qui nous contactent pour obtenir nos services.

Cette politique est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et à son ordonnance d’application (OLPD), entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Elle s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site amiante-diagnostic.ch ou de la fourniture de nos services de diagnostic.

Responsable du traitement

Materr SA Chemin Frank-Thomas 44 1223 Cologny Suisse

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Materr SA par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus, ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Données collectées et finalités du traitement

Via le formulaire de demande de devis et de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis sur notre site, nous collectons les informations que vous nous transmettez :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse du bien concerné par le diagnostic
Description de votre projet (nature des travaux, type de bâtiment, année de construction)
Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement actif (soumission du formulaire) et dans le but de répondre à votre demande et d’établir une proposition d’intervention. Elles sont nécessaires pour évaluer vos besoins, planifier la mission de diagnostic et organiser l’intervention.

Notre site peut collecter des données de navigation à des fins de mesure d’audience et d’amélioration des contenus. Ces données peuvent inclure des informations techniques anonymisées telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées et la durée des visites. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement en tant que personne.

Si notre site utilise un outil de statistiques tiers (tel que Matomo, Plausible ou un équivalent), cet outil est configuré en conformité avec la nLPD, avec minimisation des données collectées et, si possible, hébergement en Suisse ou dans l’Espace économique européen.

Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à la nLPD :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : les données collectées lors d’une demande de devis sont traitées pour vous fournir la prestation demandée — évaluation, proposition et réalisation du diagnostic.

Intérêt légitime : nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime à gérer notre activité professionnelle et à maintenir la relation avec nos clients, dans le respect de vos droits fondamentaux.

Consentement : le traitement fondé sur le consentement est utilisé pour les communications facultatives. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

Obligation légale : certaines données (données de facturation, documents de mission) doivent être conservées pour respecter nos obligations légales en matière comptable et fiscale (Code des obligations).

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes de contact sans suite : les données transmises via le formulaire de contact pour lesquelles aucune relation commerciale ne s’est établie sont conservées pendant 12 mois à compter de la dernière interaction.

Missions réalisées : les données liées à une mission de diagnostic effectuée — rapport, correspondance, facturation — sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux prévues par le Code des obligations suisse.

Données de navigation : les données statistiques anonymisées de navigation sont conservées selon les paramètres de l’outil de mesure utilisé, généralement 12 à 24 mois.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les tiers suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

Diagnostiqueurs et techniciens : les spécialistes mandatés pour réaliser l’inspection sur site reçoivent les informations nécessaires à l’organisation de la mission (adresse, contact, description du bien).

Laboratoires accrédités SAS : les laboratoires mandatés pour les analyses d’échantillons reçoivent les informations de référence permettant d’identifier les échantillons et de transmettre les résultats.

Prestataires techniques : les prestataires d’hébergement (Infomaniak, Genève) et les outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site ont accès aux données dans le cadre strict de leurs contrats de service. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous ne procédons pas à des transferts de données vers des pays tiers hors Suisse ou hors Espace économique européen, sauf si ces pays offrent un niveau de protection des données adéquat ou si des garanties contractuelles appropriées sont en place.

Transferts internationaux de données

Dans la mesure du possible, nous privilégions des prestataires établis en Suisse ou dans l’Espace économique européen, offrant des garanties de protection des données équivalentes à celles de la nLPD. Si un transfert vers un pays tiers s’avérait nécessaire, nous nous assurerions qu’il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

Cookies et technologies de suivi

Notre site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement technique et, le cas échéant, pour mesurer son audience. Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement explicite. Les cookies de mesure d’audience, s’ils sont utilisés, sont configurés dans le respect de la nLPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site, mais ne vous empêche pas d’accéder aux informations ou de nous contacter via le formulaire.

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, d’en obtenir une copie et de connaître les modalités de leur traitement.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la nLPD, notamment lorsque le traitement n’est plus nécessaire ou a été fondé sur un consentement que vous retirez.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l’exactitude, opposition au traitement en cours de vérification).

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par écrit à Materr SA, Chemin Frank-Thomas 44, 1223 Cologny, ou via le formulaire de contact du site. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information de votre part dans les 30 premiers jours.

Sécurité des données

Materr SA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs (protocole HTTPS)
Le contrôle des accès aux systèmes et aux données
L’hébergement des données sur des serveurs sécurisés en Suisse (Infomaniak)
La sensibilisation du personnel au respect des règles de confidentialité

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions dans nos pratiques de traitement ou des modifications de la législation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée dans le frontmatter de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous engageons à vous en informer par un avis visible sur le site avant que la modification n’entre en vigueur.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la nLPD ou vos droits, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1 3003 Berne www.edoeb.admin.ch

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