Diagnostic HAP obligatoire

Le diagnostic HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) est un processus essentiel pour prévenir les risques liés à la présence de ces substances dangereuses dans les matériaux de construction et garantir la sécurité des occupants d’un bâtiment. Cet article vous présente les principales caractéristiques du diagnostic HAP, ses objectifs, ainsi que les étapes à suivre pour réaliser ce contrôle en conformité avec les réglementations suisses.

Qu’est-ce que le diagnostic HAP et pourquoi est-il nécessaire?

Le diagnostic HAP est un examen réalisé par un professionnel pour détecter la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans des matériaux de construction susceptibles de contenir ces substances, notamment les goudrons de houille utilisés comme revêtements ou produits d’étanchéité. Les HAP sont des composés chimiques considérés comme toxiques et potentiellement cancérigènes pour l’homme. Ils peuvent provoquer des irritations cutanées, des problèmes respiratoires et affecter le système immunitaire.

En Suisse, le diagnostic HAP est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier construit avant 1990, afin de protéger les futurs occupants contre les risques liés à l’exposition aux HAP. Il est également exigé dans le cadre de travaux de rénovation ou de démolition, pour garantir la sécurité des personnes intervenant sur le chantier et éviter la dispersion des HAP dans l’environnement.

Comment se déroule le diagnostic HAP?

Le diagnostic HAP doit être réalisé par un professionnel qualifié et compétent, possédant une solide connaissance des matériaux de construction et des méthodes d’analyse spécifiques aux HAP. Voici les principales étapes du diagnostic:

1. Identification des matériaux susceptibles de contenir des HAP: le diagnostiqueur procède à une inspection visuelle du bâtiment pour repérer les matériaux potentiellement concernés, tels que les revêtements bitumineux, les joints de dilatation ou les produits d’étanchéité à base de goudron de houille.
2. Prélèvement d’échantillons: le diagnostiqueur prélève des échantillons représentatifs des matériaux identifiés, en veillant à respecter les règles d’hygiène et de sécurité pour éviter la contamination croisée et préserver l’intégrité des prélèvements.
3. Analyse en laboratoire: les échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité pour réaliser des analyses chimiques permettant de quantifier la concentration en HAP et d’identifier les composés présents. Les résultats sont comparés aux seuils réglementaires pour déterminer si le niveau de HAP est acceptable ou non.
4. Rapport de diagnostic: le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé présentant les résultats des analyses, les conclusions du diagnostic et, le cas échéant, les recommandations pour limiter l’exposition aux HAP ou procéder à des travaux de réhabilitation.

Quelles sont les obligations en matière de diagnostic HAP?

En Suisse, le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de réaliser un diagnostic HAP dans les situations suivantes:

• Vente ou location d’un logement construit avant 1990
• Travaux de rénovation ou de démolition impliquant des matériaux susceptibles de contenir des HAP
• Demande d’autorisation de construire pour un projet nécessitant la modification ou la suppression de matériaux potentiellement contaminés par des HAP.

Si le diagnostic révèle la présence de HAP à une concentration supérieure aux seuils réglementaires, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les risques liés à l’exposition aux HAP, sous peine de sanctions administratives et pénales. Ces mesures peuvent inclure des travaux d’assainissement (retrait ou confinement des matériaux contaminés), l’installation d’une ventilation adéquate, ou encore la mise en place d’une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur.

Le diagnostic HAP obligatoire permet donc d’assurer la sécurité des occupants d’un bâtiment et de prévenir les risques liés à l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il est essentiel de confier ce diagnostic à un professionnel compétent pour obtenir des résultats fiables et conformes aux exigences réglementaires suisses.